Le site Norma-conseils-immobilier.fr est édité par Norma Conseils. 

SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 11 rue du Val du Puy - 14880 Colleville Montgomery

 

Immatriculée au R.C.S de Caen sous le numéro SIREN : 832 203 343 (en date du 23/09/2017)

Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR82832203343

 

Coordonnées : 

Tél. : 06 37 32 37 46

Mail : sanlaville@normaconseils.fr

Norma-conseils-immobilier.fr, est une marque de Norma Conseils, société enregistrée à l’ORIAS sous le N° 17006196 (www.orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance, conseiller en investissements financiers, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Norma Conseils est également titulaire de la carte professionnelle immobilière n° : CPI 1401 2017 000 022 715, valable jusqu'au : 23/11/2020 et délivrée par la CCI de Caen le : 24/11/2017

Norma Conseils est membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : 

Mathieu Sanlaville  est le directeur de la publication du site Norma-conseils-immobilier.fr 

HÉBERGEUR : 

SAS OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix 

RESPONSABILITE / LITIGE : 

Si vous avez une réclamation ou une requête à formuler vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 

Norma Conseils service réclamations : 11 rue du Val du Puy - 14880 - Colleville Montgomery

Nous disposerons d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et d’un délai de 2 mois pour y répondre. 

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : 

- Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) - 4, rue de Longchamp – 75016 PARIS

- L’Autorité des Marchés Financiers(AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 

- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, 'relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés', la société Norma Conseils a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour les informations collectées sur son site www.normaconseils.fr en date du 06/11/2017 sous le numéro : 2116581 v 0

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